Déposée le 30 septembre 1994 par la société SOCIETE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSIONS SPORTIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PURELY SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la société SOCIETE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSIONS SPORTIVES domicilié(e) 1, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 632 164 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque PURELY SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSIONS SPORTIVES - 1, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 382632164
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Inscription le 4 août 2003 - Transmission totale de propriété n°374977 - Publication au BOPI 2003-08-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Appareils et instruments électriques et électroniques; appareils de surveillance (autres que surveillance en vivo), de radio, de télévision, d'enregistrement sonore, de reproduction, de signalisation, de contrôle (supervision), de test optique (autre que le test in vivo) et d'enseignement; programmes enregistrés pour télévision et pour radio, ordinateurs, bandes, disques et fils, tous ceux-ci étant magnétiques; cassettes et cartouches, toutes étant citées pour l'utilisation avec les bandes précitées; cartes magnétiques, bandes vidéo; cassettes vidéo; disques pour électrophones; antennes de signaux radio; disques lisibles par laser pour enregistrer du son ou des images vidéo; appareils pour décoder des signaux codés; programmes d'ordinateurs enregistrés; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.Papier, articles en papier, carton et articles en carton; articles imprimés, publications périodiques, journaux (publications), livres; photographies, articles de papeterie; cartes et bandes perforées, n'étant ni magnétiques, ni codées; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) Articles d'habillement, à l'exception des bottes, des souliers et des pantoufles.Jouets; jeux d'anneaux, balles de jeux, ballons de jeux, billes pour jeux, jeux de construction, jeux de dames, dès, jeux de dominos, jeux d'échecs, échiquiers, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux volants, toboggans, jeux de société, quilles; articles de sport (à l'exception des vêtements); pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.Services de publicité et de promotion des affaires commerciales; services de planification commerciale, d'inspection d'expertise et d'estimations en affaires commerciales; préparation et présentation de montage audiovisuels à des fins publicitaires; distribution de documents publicitaires; préparation et direction des spectacles et manifestations commerciales; études de marchés, fourniture d'informations commerciales; réception, stockage et fourniture d'information informatisée; compilation de statistiques commerciales et d'informations commerciales.Services de radiodiffusion (transmission) et services de communication, tous étant pour la radio ou la télévision; services d'agences de presse; location d'appareils pour la transmission de message.Services d'éducation et de divertissement, tous étant pour la radio, ou la télévision; services de location, de location longue durée ou de location pour des films cinématographiques, des vidéos, des enregistrements sonores, des appareils d'enregistrement sonores, des appareils sportifs, des récepteurs de télévision et des enregistreurs vidéo; production de films cinématographiques pour le divertissement ou autres; fourniture d'informations en matière de divertissements, à savoir programmes de télévision, de radio, de loisirs, de musique et de sport; production de programmes de radio et de télévision; publication de magazines, de livres, de textes et de documents imprimés; fourniture d'installation de studios d'enregistrement; services de production de spectacles; organisation d'activités et de compétitions sportives; services d'agences pour la promotion de personnalités sportives, services d'information concernant les loisirs, le sport et les divertissements
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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